Actualités / Statut
31 octobre 2024
Le projet RPLP III prend des formes de plus en plus concrètes. Fin octobre 2024, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a envoyé de nouvelles informations aux détenteurs. Pour les détenteurs qui souhaitent s'enregistrer auprès de NATRAS, les dates suivantes sont désormais pertinentes. Vers les dates
14. mars 2024
L'OFDF mandate NATRAS pour le service de base en RPLP. Le renouvellement et la modernisation du système de saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) prennent forme. Lisez ici le communiqué de presse.
11. mars 2024
Les pages www.natras.ch sont en ligne. Des informations sur les mesures à prendre actuellement par les détenteurs y seront publiées au cours du deuxième trimestre 2024.
Des informations générales sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont également disponibles sur les pages officielles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).
16. janvier 2024
La société NATRAS SA est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich. L'objectif de la société est d'exécuter des prestations conformément au contrat d'exploitation pour la mise en place et l'exploitation d'un système de saisie des données de circulation nécessaires à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF), fait office de mandant.
Foire aux questions
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Je me suis enregistré auprès de l'OFDF pour le portail électronique, que dois-je faire maintenant ?
Les propriétaires de véhicules qui optent pour le service de base NATRAS peuvent s' enregistrer auprès de NATRAS en tant que propriétaires de véhicules aux dates décrites et dans les cas mentionnés. De plus amples informations sur les alternatives NATRAS et sur l'enregistrement des fournisseurs NETS agréés seront publiées en temps voulu ici.
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Pourquoi dois-je m'enregistrer auprès de NATRAS en tant que détenteur de véhicule alors que je me suis déjà enregistré sur le portail électronique de l'OFDF ?
NATRAS est une société de droit privé mandatée par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) pour assurer la gratuité du service de base pour le nouveau système national de perception de la RPLP. Les données collectées par l'OFDF étant soumises à des dispositions relatives à la protection des données, le traitement des données correspondantes par NATRAS requiert à nouveau un consentement.
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Notre mission
Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), NATRAS SA assure les services de base pour le nouveau système national de saisie de la RPLP et fait ainsi entrer ce système dans sa troisième génération.
La loi révisée relative à la redevance sur le trafic des poids lourds prévoit de confier l'approvisionnement de base à un "prestataire NETS national" (NNA), mandaté par l'OFDF. L'OFDF a trouvé le NNA approprié dans le cadre de l'appel d'offres OMC correspondant et a conclu le contrat d'exploitation correspondant. Le contractant, NATRAS SA, a été créé spécialement à cet effet par les deux adjudicataires de l'OMC (LOSTnFOUND SA et Kapsch TrafficCom SA).
