Actualités / Statut
31 octobre 2024
Le projet RPLP III prend des formes de plus en plus concrètes. Fin octobre 2024, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a envoyé de nouvelles informations aux détenteurs. Pour les détenteurs qui souhaitent s'enregistrer auprès de NATRAS, les dates suivantes sont désormais pertinentes. Vers les dates
14. mars 2024
L'OFDF mandate NATRAS pour le service de base en RPLP. Le renouvellement et la modernisation du système de saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) prennent forme. Lisez ici le communiqué de presse.
11. mars 2024
Les pages www.natras.ch sont en ligne. Des informations sur les mesures à prendre actuellement par les détenteurs y seront publiées au cours du deuxième trimestre 2024.
Des informations générales sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont également disponibles sur les pages officielles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).
16. janvier 2024
La société NATRAS SA est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich. L'objectif de la société est d'exécuter des prestations conformément au contrat d'exploitation pour la mise en place et l'exploitation d'un système de saisie des données de circulation nécessaires à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF), fait office de mandant.
Foire aux questions
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Je me suis enregistré comme détenteur de véhicule, quand vais-je recevoir mon système de saisie des véhicules (SSV) ?
Après vérification de l'enregistrement, celui-ci est confirmé par NATRAS. Le propriétaire du véhicule obtient ensuite l'accès au service desk en ligne (OSD), qui contient toutes les informations nécessaires pour les étapes suivantes et l'enregistrement des données du véhicule.
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J'ai vu les dates, puis-je m'enregistrer plus tôt comme détenteur de véhicule ?
Non, l'enregistrement se fait de manière échelonnée aux dates prévues dans les cas décrits.
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Je me suis enregistré auprès de l'OFDF dans le portail électronique, quand puis-je m'enregistrer auprès de NATRAS en tant de détenteur de véhicule ?
- A partir du 1er décembre 2024, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui mettent en circulation de nouveaux véhicules en janvier 2025.
- A partir du 1er janvier 2025, l'enregistrement est possible pour les détenteurs de véhicules qui doivent remplacer un Emotach défectueux.
- A partir du 1er mars 2025, l'enregistrement est possible pour tous les détenteurs de véhicules.
Les dates se trouvent également ici.
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Jusqu'à quand dois-je me décider au plus tard pour un fournisseur NETS - c'est-à-dire NATRAS en tant que fournisseur de base (NNA) ou un fournisseur NETS agréé?
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. La date dépend d'un part de l'état de l'Emotach et d'autre part du choix du fournisseur (NATRAS en tant que NNA, SET ou fournisseur agréé ZNA). Pour les propriétaires de véhicules qui optent pour NATRAS, les dates suivantes s'appliquent.
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Puis-je commander le système de saisie des véhicules (SSV) à l'avance ?
Non, la commande du SSV fait partie du service desk en ligne (OSD) et ne peut être effectuée qu'après confirmation de l'enregistrement. Voir aussi dates.
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Notre mission
Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), NATRAS SA assure les services de base pour le nouveau système national de saisie de la RPLP et fait ainsi entrer ce système dans sa troisième génération.
La loi révisée relative à la redevance sur le trafic des poids lourds prévoit de confier l'approvisionnement de base à un "prestataire NETS national" (NNA), mandaté par l'OFDF. L'OFDF a trouvé le NNA approprié dans le cadre de l'appel d'offres OMC correspondant et a conclu le contrat d'exploitation correspondant. Le contractant, NATRAS SA, a été créé spécialement à cet effet par les deux adjudicataires de l'OMC (LOSTnFOUND SA et Kapsch TrafficCom SA).
