Actualités / Statut
14. mars 2024
L'OFDF mandate NATRAS pour le service de base en RPLP. Le renouvellement et la modernisation du système de saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) prennent forme. Lisez ici le communiqué de presse.
11. mars 2024
Les pages www.natras.ch sont en ligne. Des informations sur les mesures à prendre actuellement par les détenteurs y seront publiées au cours du deuxième trimestre 2024.
Des informations générales sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont également disponibles sur les pages officielles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).
16. janvier 2024
La société NATRAS SA est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich. L'objectif de la société est d'exécuter des prestations conformément au contrat d'exploitation pour la mise en place et l'exploitation d'un système de saisie des données de circulation nécessaires à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF), fait office de mandant.
8. mai 2023
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF attribue le marché au groupement d'entreprises composé de LOSTnFOUND AG (part of AddSecure) en tant que chef de file et de Kapsch TrafficCom AG.
Notre mission
Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), NATRAS SA assure les services de base pour le nouveau système national de saisie de la RPLP et fait ainsi entrer ce système dans sa troisième génération.
La loi révisée relative à la redevance sur le trafic des poids lourds prévoit de confier l'approvisionnement de base à un "prestataire NETS national" (NNA), mandaté par l'OFDF. L'OFDF a trouvé le NNA approprié dans le cadre de l'appel d'offres OMC correspondant et a conclu le contrat d'exploitation correspondant. Le contractant, NATRAS SA, a été créé spécialement à cet effet par les deux adjudicataires de l'OMC (LOSTnFOUND SA et Kapsch TrafficCom SA).
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Pourquoi le nouveau terminal n’est-il pas mis à disposition par l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT), comme l’était l’Emotach jusqu’à présent ?
Le contrat d’exploitation correspondant prévoit que NATRAS mette gratuitement à la disposition du détenteur un nouvel ESF (système de saisie pour véhicules) basé sur la technologie GNSS. La technologie RPLP actuelle (emotach) n’est malheureusement pas compatible avec ces exigences. On a toutefois veillé à ce qu’une connexion et une mise en service simples soient possibles aussi bien pour l’exploitation de la migration que pour l’équipement de nouveaux véhicules. Il est ainsi possible de réutiliser en grande partie le câblage de la solution existante.
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J’ai un véhicule certifié ADR-SDR. Comment installer le nouvel appareil (système de saisie des véhicule, ESF) ?
Les utilisateurs enregistrés pourront consulter les informations pertinentes sur les exigences relatives aux véhicules certifiés ADR-SDR ainsi qu’une liste des ateliers enregistrés à partir de la mi-octobre 2024. À partir du 3ème trimestre 2024, les ateliers intéressés pourront s’informer directement auprès de NATRAS sur les exigences pour une installation certifiée ADR-SDR du système de saisie des véhicules (ESF).
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Pourquoi y a-t-il un changement dans le domaine de la RPLP ?
Le système actuel de perception des redevances (RPLP II) arrive en fin de vie. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Que doivent faire les détenteurs de véhicules ?
Les détenteurs de véhicules ne doivent pour l’instant rien entreprendre. Ils seront contactés directement par l’OFDF le moment venu (invitation par lettre à s’enregistrer sur le portail électronique). A partir de juillet 2024, les détenteurs de véhicules pourront en outre s’enregistrer sur les sites Internet de www.natras.ch.
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Y a-t-il également des changements concernant la taxe en elle-même (montant, critères et paramètres de perception) ?
Les critères et paramètres de perception restent inchangés lors du changement de système vers la RPLP III. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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