Le contrat d’exploitation correspondant prévoit que NATRAS mette gratuitement à la disposition du détenteur un nouvel ESF (système de saisie pour véhicules) basé sur la technologie GNSS. La technologie RPLP actuelle (emotach) n’est malheureusement pas compatible avec ces exigences. On a toutefois veillé à ce qu’une connexion et une mise en service simples soient possibles aussi bien pour l’exploitation de la migration que pour l’équipement de nouveaux véhicules. Il est ainsi possible de réutiliser en grande partie le câblage de la solution existante.

Les utilisateurs enregistrés pourront consulter les informations pertinentes sur les exigences relatives aux véhicules certifiés ADR-SDR ainsi qu’une liste des ateliers enregistrés à partir de la mi-octobre 2024. À partir du 3ème trimestre 2024, les ateliers intéressés pourront s’informer directement auprès de NATRAS sur les exigences pour une installation certifiée ADR-SDR du système de saisie des véhicules (ESF).

Le système actuel de perception des redevances (RPLP II) arrive en fin de vie. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Les détenteurs de véhicules ne doivent pour l’instant rien entreprendre. Ils seront contactés directement par l’OFDF le moment venu (invitation par lettre à s’enregistrer sur le portail électronique). A partir de juillet 2024, les détenteurs de véhicules pourront en outre s’enregistrer sur les sites Internet de www.natras.ch.

Les critères et paramètres de perception restent inchangés lors du changement de système vers la RPLP III. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Vous pouvez obtenir les instructions correspondantes directement de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Les données de trajet (kilomètres parcourus) sont désormais saisies par des prestataires privés (providers) et transmises à la Confédération sous forme entièrement numérique pour la perception de la redevance.
Les détenteurs de véhicules peuvent choisir parmi les fournisseurs suivants :

• Fournisseur national NETS : NATRAS SA, mandatée par la Confédération, assure les services de base. Elle propose une saisie gratuite des données de trajet à l’intérieur de la Suisse.
• Fournisseurs NETS agréés : Ils proposent la saisie des données de parcours en Suisse (et éventuellement d’autres prestations). Les conditions peuvent varier en conséquence.
• Fournisseurs de SET agréés : Ils proposent la saisie de données de parcours en Suisse et dans d’autres pays européens (et éventuellement d’autres prestations).

Les conditions peuvent varier en conséquence. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Tous les processus liés à la redevance restent du ressort de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (calcul, perception, encaissement). De même, les critères et paramètres de perception de la RPLP restent les mêmes. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Avec le prestataire national de NETS (NNA), les détenteurs continuent à disposer d’un service de base gratuit. Des frais peuvent éventuellement être facturés par les prestataires NETS agréés (ZNA) ou les prestataires EETS.

Les utilisateurs enregistrés pourront consulter les instructions correspondantes pour les différentes configurations dans le Service Desk en ligne (OSD) à partir d’octobre 2024. En outre, NATRAS est déjà en contact avec de nombreux constructeurs automobiles afin de garantir l’option de câblage en usine.

Vous pouvez obtenir les instructions correspondantes directement de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Des recommandations d’installation et de raccordement correspondantes sont envoyées aux utilisateurs enregistrés avec les documents de livraison. En outre, NATRAS est déjà en contact avec de nombreux constructeurs automobiles afin de garantir l’option de câblage en usine.