Actualités / Statut
31 octobre 2024
Le projet RPLP III prend des formes de plus en plus concrètes. Fin octobre 2024, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a envoyé de nouvelles informations aux détenteurs. Pour les détenteurs qui souhaitent s'enregistrer auprès de NATRAS, les dates suivantes sont désormais pertinentes. Vers les dates
14. mars 2024
L'OFDF mandate NATRAS pour le service de base en RPLP. Le renouvellement et la modernisation du système de saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) prennent forme. Lisez ici le communiqué de presse.
11. mars 2024
Les pages www.natras.ch sont en ligne. Des informations sur les mesures à prendre actuellement par les détenteurs y seront publiées au cours du deuxième trimestre 2024.
Des informations générales sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont également disponibles sur les pages officielles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).
16. janvier 2024
La société NATRAS SA est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich. L'objectif de la société est d'exécuter des prestations conformément au contrat d'exploitation pour la mise en place et l'exploitation d'un système de saisie des données de circulation nécessaires à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF), fait office de mandant.
Notre mission
Sur mandat de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), NATRAS SA assure les services de base pour le nouveau système national de saisie de la RPLP et fait ainsi entrer ce système dans sa troisième génération.
La loi révisée relative à la redevance sur le trafic des poids lourds prévoit de confier l'approvisionnement de base à un "prestataire NETS national" (NNA), mandaté par l'OFDF. L'OFDF a trouvé le NNA approprié dans le cadre de l'appel d'offres OMC correspondant et a conclu le contrat d'exploitation correspondant. Le contractant, NATRAS SA, a été créé spécialement à cet effet par les deux adjudicataires de l'OMC (LOSTnFOUND SA et Kapsch TrafficCom SA).
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Que doivent faire les détenteurs de véhicules ?
Les détenteurs de véhicules ne doivent pour l'instant rien entreprendre. Ils seront contactés directement par l'OFDF le moment venu (invitation par lettre à s'enregistrer sur le portail électronique). A partir de décembre 2024, les détenteurs de véhicules qui mettront en circulation des véhicules neufs en janvier 2025 pourront en outre s'inscrire sur le site www.natras.ch.
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Le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) peut-il être monté sur le support existant de l'Emotach ?
NATRAS s'efforce de garantir une installation aussi simple que possible, tant dans les véhicules existants que dans les véhicules neufs. Les recommandations d'installation et de raccordement correspondantes sont envoyées aux utilisateurs enregistrés avec les documents de livraison.
- Est-il encore possible de participer au projet pilote ?
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J'ai un véhicule certifié ADR-SDR. Comment installer le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) ?
Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter les informations correspondantes sur les exigences relatives aux véhicules certifiés ADR-SDR dans le Service Desk en ligne. Les garages intéressés peuvent s'informer directement auprès de NATRAS sur les exigences pour une installation certifiée ADR-SDR du système de saisie des véhicules (SSV).
- Existe-t-il déjà des véhicules neufs pré-équipés pour l'installation du système de saisie des véhicule (SSV) ?
Qu'est-ce qui n'allait pas ?
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