En principe, le système de saisie de véhicule (SSV) peut également être utilisé dans d'autres véhicules du même détenteur. La condition préalable est l'enregistrement correct correspondant dans le Service Desk en ligne (OSD). L'OSD est le portail de transaction numérique qui contient des informations sur l'installation, l'affectation du SSV aux véhicules et le statut respectif. Des instructions d'utilisation et des restrictions appropriées sont mises à la disposition des utilisateurs enregistrés en temps utile dans le Service Desk en ligne (OSD).

C'est l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) qui décide de l'autorisation des véhicules immatriculés à l'étranger à utiliser le service NATRAS. Outre NATRAS SA en tant que fournisseur national de services NETS (NNA) mandaté, d'autres fournisseurs - appelés fournisseurs NETS agréés (ZNA) - sont autorisés par l'OFDF. Pour les prestataires du SET, la saisie des données de circulation sur les routes suisses devient également possible, ce qui est particulièrement intéressant pour les détenteurs de véhicules qui circulent souvent aussi sur des routes étrangères, car ils n'ont plus besoin que d'un seul appareil de saisie. Vous trouverez des informations à ce sujet ici : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Le système de saisie des véhicules (SSV) fait partie du service de base gratuit pour les clients NATRAS. Dans le Online Service Desk (OSD), le portail de transaction numérique, les utilisateurs enregistrés reçoivent en temps utile les instructions d'utilisation appropriées, les restrictions et les instructions pour la réutilisation et la restitution des SSV qui ne sont plus utilisés.

Les utilisateurs enregistrés recevront des informations sur l'installation du système de saisie des véhicules (SSV), sur le service d'assistance en ligne (OSD) et sur la solution de défaillance dès qu'elles seront publiées.

NATRAS est une société de droit privé mandatée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) pour assurer la fourniture gratuite des services de base pour le nouveau système national de saisie de la RPLP. Les données collectées par l'OFDF étant soumises à des dispositions relatives à la protection des données, le traitement des données correspondantes par NATRAS requiert à nouveau un consentement.

Veuillez consulter les pages web de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Le Service Desk en ligne est le portail de transaction numérique qui contient des informations sur l'installation, l'affectation du système de saisie des véhicules (SSV) aux véhicules et le statut correspondant. Les instructions d'utilisation et les restrictions correspondantes sont mises à la disposition des utilisateurs enregistrés dans le Service Desk en ligne (OSD) en temps utile.

La solution est le portail de transaction numérique utilisé pour la postinscription. Les instructions d'utilisation et les restrictions correspondantes sont mises à la disposition des utilisateurs enregistrés en temps utile dans le Service Desk en ligne (OSD).

NATRAS SA est mandatée par la Confédération en tant que fournisseur national de NETS (NNA) et garantit les services national de base fixé par la loi. Elle doit mettre gratuitement à la disposition de tous les détenteurs de véhicules intéressés un système de saisie automatisé (SSV) et garantir un système de secours en cas de panne du système automatisé. Pour les détenteurs de véhicules qui optent pour le NNA, NATRAS SA est le premier interlocuteur lorsqu'il s'agit de saisir les données des prestations de transport.

Vous pouvez obtenir les instructions correspondantes directement de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html

Le terminal est beaucoup plus petit que le système actuel (Emotach). Ses dimensions sont de 135x75x30mm. Les recommandations d'installation et de raccordement correspondantes seront envoyées aux utilisateurs enregistrés avec les documents de livraison.

• A partir de décembre 2024, seuls les détenteurs qui mettent en service de nouveaux véhicules à partir du 1er janvier 2025 pourront s'enregistrer auprès de NATRAS.
• A partir de janvier 2025, les détenteurs qui doivent remplacer un Emotach défectueux pourront également s'enregistrer auprès de NATRAS.
• À partir de juin 2025, l'utilisation du service desk en ligne sera également disponible pour tous les autres détenteurs. (L'enregistrement des données de détention sans remise de la SSV est déjà possible à partir de mars 2025).
• La migration doit être achevée avant le 31 décembre 2025.