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À partir de quand la solution de NATRAS SA sera-t-elle disponible ?
À partir de la fin du deuxième trimestre 2025, il y aura une exploitation parallèle de la RPLP II (emotach) et de la nouvelle RPLP III. A partir de fin 2025, la RPLP II (emotach) sera arrêtée et seule la RPLP III sera exploitée.
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À qui appartient le matériel du SSV et combien coûte-t-il ?
Le système de saisie des véhicules (SSV) est mis gratuitement à la disposition du détenteur, mais ne devient pas sa propriété, l'installation incombe au détenteur.
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À quoi dois-je faire attention en ce qui concerne le démontage et la restitution de l'Emotach ?
Vous pouvez obtenir les instructions correspondantes directement de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Ce qui change en général?
Les données de trajet (kilomètres parcourus) sont désormais saisies par des prestataires privés (providers) et transmises à la Confédération sous forme entièrement numérique pour la perception de la redevance.
Les détenteurs de véhicules peuvent choisir parmi les fournisseurs suivants :- Fournisseur national NETS : NATRAS SA, mandatée par la Confédération, assure les services de base. Elle propose une saisie gratuite des données de trajet à l'intérieur de la Suisse.
- Fournisseurs NETS agréés : Ils proposent la saisie des données de parcours en Suisse (et éventuellement d'autres prestations). Les conditions peuvent varier en conséquence.
- Fournisseurs de SET agréés : Ils proposent la saisie de données de parcours en Suisse et dans d'autres pays européens (et éventuellement d'autres prestations).
Les conditions peuvent varier en conséquence. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Ce qui ne change pas?
Tous les processus liés à la redevance restent du ressort de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (calcul, perception, encaissement). De même, les critères et paramètres de perception de la RPLP restent les mêmes. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Combien coûte le passage à la RPLP III ?
Avec le prestataire national de NETS (NNA), les détenteurs continuent à disposer d'un service de base gratuit. Des frais peuvent éventuellement être facturés par les prestataires NETS agréés (ZNA) ou les prestataires EETS.
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Comment fonctionne l'installation pour le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) si elle est effectuée par l'utilisateur ?
Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter les instructions correspondantes pour les différentes configurations dans le Service Desk en ligne (OSD).
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Comment l'appareil Emotach est-il éliminé ?
Vous pouvez obtenir les instructions correspondantes directement de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Comment le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) est-il monté ?
Des recommandations d'installation et de raccordement correspondantes sont envoyées aux utilisateurs enregistrés avec les documents de livraison. En outre, NATRAS est déjà en contact avec de nombreux constructeurs automobiles afin de garantir l'option de câblage en usine.
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Comment les remorques sont-elles immatriculées avec le nouveau système d'enregistrement des véhicules (SSV) ?
Les saisies correspondantes sont déclarées directement sur l'écran du nouveau système de saisie des véhicules (SSV). Des instructions correspondantes sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés dans le Service Desk en ligne (OSD).
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L'installation du nouvel appareil (système de saisie des véhicule, SSV) doit-elle être effectuée par un atelier certifié ?
Non, un montage par soi-même est possible (à l'exception des véhicules certifiés ADR-SDR). En outre, NATRAS est déjà en contact avec de nombreux constructeurs de véhicules afin de garantir l'option de câblage en usine.
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La solution de NATRAS SA est-elle compatible au-delà des frontières, par exemple en Autriche, ou de manière générale avec les systèmes de SET par exemple ?
NATRAS SA est chargée du Services de base gratuit en Suisse et n'est pas autorisée à proposer d'autres services. Cela vaut également pour les services de SET dans d'autres régions, par exemple.
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