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Que doivent faire les détenteurs de véhicules ?
Les détenteurs de véhicules ne doivent pour l'instant rien entreprendre. Ils seront contactés directement par l'OFDF le moment venu (invitation par lettre à s'enregistrer sur le portail électronique). A partir de décembre 2024, les détenteurs de véhicules qui mettront en circulation des véhicules neufs en janvier 2025 pourront en outre s'inscrire sur le site www.natras.ch.
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Le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) peut-il être monté sur le support existant de l'Emotach ?
NATRAS s'efforce de garantir une installation aussi simple que possible, tant dans les véhicules existants que dans les véhicules neufs. Les recommandations d'installation et de raccordement correspondantes sont envoyées aux utilisateurs enregistrés avec les documents de livraison.
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Est-il encore possible de participer au projet pilote ?
Non, les participants au projet pilote ont déjà été désignés. L'accent sera mis sur des tests continus des nouvelles infrastructures et des nouveaux processus. L'OFDF informera les détenteurs dès qu'il sera possible de passer à la RPLP III.
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J'ai un véhicule certifié ADR-SDR. Comment installer le nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) ?
Les utilisateurs enregistrés peuvent consulter les informations correspondantes sur les exigences relatives aux véhicules certifiés ADR-SDR dans le Service Desk en ligne. Les garages intéressés peuvent s'informer directement auprès de NATRAS sur les exigences pour une installation certifiée ADR-SDR du système de saisie des véhicules (SSV).
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Existe-t-il déjà des véhicules neufs pré-équipés pour l'installation du système de saisie des véhicule (SSV) ?
Oui, NATRAS a contacté les fabricants de véhicules et leur a fourni des informations sur le câblage. Vous trouverez les possibilités de commande pour le câblage ici : https://natras.ch/shop/.
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Est-il possible de consulter à l'avance les instructions de montage du nouvel appareil (système de saisie des véhicules, SSV) ?
Pour les utilisateurs enregistrés, les instructions de montage correspondantes sont disponibles dans le Service Desk en ligne (OSD).
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Pourquoi le nouveau terminal n'est-il pas mis à disposition par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), comme l'était l'Emotach jusqu'à présent ?
Le contrat d'exploitation correspondant prévoit que NATRAS mette gratuitement à la disposition du détenteur un nouveau SSV (système de saisie des véhicules) basé sur la technologie GNSS. La technologie RPLP actuelle (emotach) n'est malheureusement pas compatible avec ces exigences. On a toutefois veillé à ce qu'une connexion et une mise en service simples soient possibles aussi bien pour l'exploitation de la migration que pour l'équipement de nouveaux véhicules. Il est ainsi possible de réutiliser en grande partie le câblage de la solution existante.
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Que se passe-t-il si j'oublie d'enregistrer la remorque au moment du départ ?
Une notification ultérieure manuelle est possible dans la solution dite de défaillance. Les instructions correspondantes sont à la disposition des utilisateurs enregistrés dans le Service Desk en ligne (OSD).
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Comment les remorques sont-elles déclarées avec le nouveau système de saisie des véhicules (SSV) ?
Les utilisateurs enregistrés recevront des informations sur l'utilisation du système de saisie des véhicules (SSV) dès qu'elles seront disponibles.
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Pourquoi y a-t-il un changement dans le domaine de la RPLP ?
Le système actuel de perception des redevances (RPLP II) arrive en fin de vie. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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Puis-je contacter le service clientèle de NATRAS par téléphone ou par e-mail ?
- À partir de décembre 2024, le service après-vente sera exclusivement disponible pour les utilisateurs qui mettent en service de nouveaux véhicules à partir du 1er janvier 2025.
- À partir de janvier 2025, le service à la clientèle sera également disponible pour les utilisateurs qui doivent remplacer un Emotach défectueux.
- À partir de mars 2025, le service à la clientèle sera également à la disposition de tous les autres utilisateurs pour les aider à s'enregistrer.
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Y a-t-il également des changements concernant la taxe en elle-même (montant, critères et paramètres de perception) ?
Les critères et paramètres de perception restent inchangés lors du changement de système vers la RPLP III. Vous trouverez de plus amples informations directement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sur ces pages web : https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/faqlsvadrei.html
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