Actualités / Statut

31 octobre 2024

Le projet RPLP III prend des formes de plus en plus concrètes. Fin octobre 2024, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a envoyé de nouvelles informations aux détenteurs. Pour les détenteurs qui souhaitent s'enregistrer auprès de NATRAS, les dates suivantes sont désormais pertinentes. Vers les dates

14. mars 2024

L'OFDF mandate NATRAS pour le service de base en RPLP. Le renouvellement et la modernisation du système de saisie de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) prennent forme. Lisez ici le communiqué de presse.

11. mars 2024

Les pages www.natras.ch sont en ligne. Des informations sur les mesures à prendre actuellement par les détenteurs y seront publiées au cours du deuxième trimestre 2024.

Des informations générales sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont également disponibles sur les pages officielles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF).

16. janvier 2024

La société NATRAS SA est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich. L'objectif de la société est d'exécuter des prestations conformément au contrat d'exploitation pour la mise en place et l'exploitation d'un système de saisie des données de circulation nécessaires à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Confédération suisse, représentée par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDF), fait office de mandant.

15. août 2022

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF publie dans le projet d'acquisition (422128) 606 RPLP III – “prestataire national NETS (NNA)", ID de projet 241663, les documents d'appel d'offres correspondants, selon les critères de l'OMC.